Qu'est ce que l'affaire "House v. NCAA Settlement" signifie vraiment pour nos athlètes français (et non-américains) en NCAA ?
Une révolution ou un cauchemar juridique ?
Imaginez ceci : nous sommes en juillet 2025. Un athlète universitaire actualise son application bancaire et voit un dépôt qu'il n'aurait jamais cru possible. Pour la première fois dans l'histoire de la NCAA, son école lui a versé une part de ses revenus. Une révolution, non ? Eh bien, pour des milliers d'athlètes internationaux, cette avancée majeure ressemble davantage à un piège juridique sans issue.
Le règlement House v. NCAA est sur le point de redéfinir le fonctionnement des sports universitaires, permettant aux écoles de division I de distribuer jusqu'à 20 millions de dollars par an à leurs athlètes. C'est une reconnaissance tardive mais bienvenue de la valeur que les athlètes apportent aux compétitions universitaires. Mais il y a un problème. Les athlètes internationaux, qui contribuent largement à l'audience, à la vente de billets et de maillots, risquent de ne pas pouvoir toucher cet argent. Et s'ils essaient ? Ils pourraient perdre leur visa, leur éducation et leurs rêves en un instant.
Le partage des revenus : une révolution attendue dans le sport universitaire
Pendant des décennies, les athlètes universitaires ont été traités comme des artistes non rémunérés dans une industrie à plusieurs milliards de dollars. Les universités, les médias et les sponsors ont engrangé des milliards grâce à leurs performances, tandis que les joueurs se contentaient de bourses d'études et de repas gratuits. Mais l'accord House change la donne. Les écoles peuvent désormais payer directement leurs athlètes, reconnaissant enfin leur impact économique sur le sport universitaire.
Ce n'est pas seulement une question d'équité ; c'est une question de survie. À une époque où les ligues professionnelles et les équipes internationales attirent les jeunes talents, la NCAA devait réagir. Le partage des revenus garantit que les meilleurs athlètes n'ont pas à choisir entre rester à l'école et gagner leur vie. Pour certains joueurs, cet argent est une bouée de sauvetage, couvrant des dépenses que les bourses ne prennent pas en charge.
Mais aussi bénéfique que cela puisse paraître, cette décision ouvre une boîte de Pandore juridique et logistique, en particulier pour les athlètes internationaux.
L'obstacle du visa : pourquoi les athlètes internationaux sont en danger
Les étudiants internationaux aux États-Unis détiennent généralement des visas d’étudiant F-1, qui imposent une restriction majeure : un emploi limité ou inexistant. Les accords de NIL (Name, Image, and Likeness) étaient déjà un casse-tête juridique, obligeant les athlètes internationaux à naviguer en eaux troubles pour gagner de l'argent grâce aux contrats de sponsoring. Mais le partage des revenus ? C'est une toute autre affaire.
Le problème est le suivant : ces paiements proviennent directement des universités et, selon la loi américaine sur l'immigration, cela est considéré comme un emploi. Si les athlètes internationaux acceptent ces fonds, ils pourraient enfreindre les conditions de leur visa. Et cette violation n’est pas une simple amende. Si un athlète voit son visa révoqué, il a seulement 30 jours pour quitter les États-Unis avant de risquer l’expulsion. S'il reste plus de six mois ? Il pourrait être interdit de retour.
L'avocate spécialisée en immigration Ksenia Maiorova est catégorique : "On peut appeler cela comme on veut, mais à la fin de la journée, des paiements directs constituent un emploi." Si c'est un emploi, c'est illégal pour les détenteurs de visa F-1. Point final.
Un casse-tête pour les universités : prennent-elles le risque ?
Les universités ne sont pas seulement préoccupées par leurs athlètes, elles s’inquiètent aussi pour elles-mêmes. Si une école paie un athlète international qui n’y est pas autorisé, elle pourrait s’attirer des ennuis avec l’Immigration et les douanes américaines (ICE). Les risques sont énormes : perte de financements, amendes, voire la mise en péril de leurs programmes sportifs.
Pourtant, de nombreuses universités restent ignorantes du problème. Les avocats spécialisés en immigration rapportent que si certaines écoles travaillent discrètement à des solutions, d'autres ignorent encore complètement la question. C'est un gros problème, car une fois juillet arrivé, l'argent commencera à circuler, que les universités soient prêtes ou non.
Trouver une solution : quelles options pour les athlètes ?
Que peuvent donc faire les athlètes internationaux ? Doivent-ils prendre l'argent et risquer leur avenir ? Ou bien rester en retrait pendant que leurs coéquipiers américains encaissent ? Aucune option n'est idéale, mais certaines solutions émergent.
Demander un visa O-1 : C'est le visa réservé aux personnes ayant des "aptitudes exceptionnelles", utilisé par les athlètes professionnels et les artistes. Certains étudiants-athlètes internationaux, comme Hansel Emmanuel, l’ont déjà obtenu, mais ce n'est pas une solution universelle. Il faut prouver des réalisations exceptionnelles, ce qui est loin d’être le cas de la majorité des étudiants-athlètes.
L'échappatoire des contrats NIL offshore : Oscar Tshiebwe, joueur de basketball du Kentucky, a trouvé une solution en concluant des contrats NIL en dehors des États-Unis. Il a gagné des centaines de milliers de dollars en signant des accords de sponsoring aux Bahamas. Pourrait-on appliquer cette logique au partage des revenus ? Peut-être. Mais forcer les athlètes à quitter le pays pour être payés n’est pas une solution viable.
Requalifier le partage des revenus en revenu passif : Certains experts juridiques suggèrent que si ces paiements sont liés à des licences, comme la vente de maillots au nom du joueur, ils pourraient être considérés comme des revenus passifs, autorisés par les règles des visas. Mais cela reste une hypothèse non testée et risquée.
Intervention législative : La solution idéale serait de modifier la loi. Le Congrès pourrait ajuster les règles des visas étudiants pour permettre aux athlètes de recevoir ces paiements, ou le Département de la sécurité intérieure pourrait émettre des directives indiquant qu’il ne poursuivra pas ces violations. Mais compter sur le gouvernement pour agir rapidement ? Pas forcément un pari gagnant.
Le rôle de la NCAA : spectateur impuissant ?
Malgré toute cette incertitude, la NCAA reste largement silencieuse. Elle soutient publiquement la rémunération des athlètes, mais elle n’offre aucune solution pour les joueurs internationaux. Résultat : les écoles et les athlètes doivent chercher des réponses sans orientation claire.
Et voici le problème : même si la NCAA voulait résoudre cette question, elle n’en a peut-être pas le pouvoir. Les lois sur les visas relèvent du fédéral, ce qui signifie que c’est hors de sa juridiction. La NCAA peut faire pression, mais en fin de compte, ce sont les législateurs et les autorités de l’immigration qui doivent agir.
Que peuvent faire les athlètes internationaux dès maintenant ?
Si vous êtes un athlète international, cette situation est angoissante. Mais voici quelques actions à prendre :
Consulter un avocat en immigration : Si ce n'est pas déjà fait, obtenez des conseils juridiques.
Reporter l'acceptation des paiements : Jusqu'à ce que des directives plus claires soient émises.
Rechercher des sponsors alternatifs : Les accords NIL bien négociés restent une option.
Faire pression pour un changement : Impliquez votre école et les instances sportives.
Le compte à rebours a commencé : une solution arrivera-t-elle à temps ?
Si rien ne change, nous pourrions assister à un exode des talents internationaux. Et si cela arrive ? La NCAA n’aura qu’elle-même à blâmer.
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